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Conditions dutilisation

introduction et acceptation

En vigueur : 14 juillet, 2017

 

Bienvenue sur mentos.ca. Perfetti Van Melle Canada, Inc. (« Perfetti », « nous » et « notre ») vous permet d’accéder à ses sites Internet, applications et services en ligne interactifs. Les présentes Conditions d’Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité et toutes les conditions supplémentaires qui pourraient s’appliquer à certains produits ou services, régissent votre utilisation de nos sites Internet (le « Site Internet ») et toute application mobile ou autre que nous offrons présentement ou offrirons dans le futur (les « Applications »). Le Site Internet et les Applications constituent nos « Services ». Nos services comprennent mentos.ca et toute autre plateforme où vous trouverez ces Conditions d’Utilisation.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LES SERVICES. EN ACCÉDANT ET/OU UTILISANT LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. CELLES-CI PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DANS LES CONDITIONS STIPULÉES AU PARAGRAPHE « MODIFICATION ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES » CI-DESSOUS. VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Les Services sont destinés aux résidents canadiens âgés de treize ans et plus. 

conditions d’utilisation
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services et le contenu inclus (et toutes les œuvres dérivées ou toutes les améliorations y afférentes) y compris, sans caractère limitatif, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, information, contenu, matériels, produits, services, URL, technologie, documentation, et fonctions interactives (désignés collectivement par le « Contenu des Services ») et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont notre propriété, la propriété de nos concédants ou les deux. De plus, toutes les marques, les marques de services, les marques verbales et les habillages qui peuvent figurer sur les Services sont notre propriété, la propriété de nos concédants ou les deux. À l’exclusion des droits d’utilisation limités qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’acquérir tout droit, titre ou intérêt dans les Services ou tout Contenu des Services. Tous les droits non expressément conférés dans les présentes Conditions d’Utilisation sont expressément réservés.

 
3. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

(A) L’accès aux Services, y compris, sans limitation, le Contenu des Services vous sont fournis exclusivement à des fins d’information, en vue d’une utilisation personnelle et non commerciale. En utilisant les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois fédérales, provinciales et locales y compris, sans caractère limitatif, la loi relative au droit d’auteur. Sauf autorisation expresse des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu des Services, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de publier, de transmettre, ou autrement d’exploiter le Contenu des Services, à quelque fin que ce soit, sans avoir obtenu notre consentement écrit préalable ou en cas de contenu de tierces parties, celui de leur propriétaire respectif. Dans certains cas, nous pouvons vous autoriser à télécharger et/ou à imprimer le Contenu des Services. Dans ce cas, vous êtes autorisé(e) à télécharger ou à imprimer (le cas échéant) une copie du Contenu des Services pour votre utilisation personnelle, et non commerciale, uniquement. Vous reconnaissez que vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en imprimant le Contenu des Services.

(B) De plus, sauf si expressément autorisé en vertu des présentes Conditions d’Utilisation, il vous est interdit:

(i) de supprimer, de modifier, de dissimuler ou de déformer tout droit d’auteur, marque de commerce ou autre mention de droits d’auteur sur ou dans les Services ou le Contenu des Services ;

(ii) de contourner, de désactiver ou d’autrement entraver les fonctionnalités relatives à la sécurité des Services, y compris, sans caractère limitatif, toutes les caractéristiques qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou restreignent l’utilisation des Services ou du Contenu des Services ;

(iii) d’utiliser un dispositif automatique (tel qu’un robot ou une araignée) ou un processus manuel visant à copier le Site Internet ou le Contenu des Services ou à en capturer les données, à quelque fin que ce soit, sans notre autorisation écrite expresse. Nonobstant ce qui précède, nous autorisons les opérateurs de moteurs de recherche publics à utiliser des dispositifs automatiques (tels que les robots d’indexation ou les araignées) pour copier le Contenu des Services à partir des Services aux seules fins de la création (et uniquement dans la mesure nécessaire à la création) d’un répertoire du Contenu des Services à consulter mis à la disposition du public. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation (de manière globale ou spécifique) à tout moment ;

(iv) de collecter ou de récolter des données personnelles à partir des Services, y compris, sans caractère limitatif, les noms d’utilisateurs, les mots de passe et les adresses courriel ;

(v) de solliciter d’autres utilisateurs pour qu’ils adhérent ou deviennent membres de tout service commercial en ligne ou d’autre organisation sans notre consentement écrit préalable ;

(vi) de tenter d’entraver ou d’entraver le bon fonctionnement des Services ou perturber, surcharger ou désactiver ces derniers ;

(vii) de décompiler ; de rétroconcevoir ou de décomposer une partie quelconque des Services;

(viii) d’utiliser un logiciel de surveillance du réseau pour déterminer l’architecture ou extraire les données relatives à l’utilisation des Services ;

(ix) d’encourager une conduite qui viole les lois locales, provinciales ou fédérales, sur le plan civil ou pénal, ou de se faire passer pour un autre utilisateur, une autre personne ou usurper une identité (par exemple, en utilisant les Identifiants d’une autre personne (telle que définie dans le paragraphe « INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR ») sans autorisation, etc.) ;

(x) de commettre tout acte qui limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services.

(C) Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans le cadre de l’enquête sur toute activité réelle ou présumée en violation des présentes Conditions d’Utilisation.

 

4. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

(A) Afin d’accéder ou d’utiliser certaines fonctionnalités de nos Services, vous pourriez devoir devenir un utilisateur inscrit.

(B) Si vous devenez utilisateur inscrit, vous fournirez des informations véridiques, exactes et complètes relatives à votre inscription et, en cas de modification desdites informations, vous actualiserez sans délai les informations concernées relatives à votre inscription. Au cours de l’inscription, vous devrez créer un nom d’utilisateur et un mot de passe (les « Identifiants ») qui peuvent vous permettre d’accéder à certains aspects des Services non mis à la disposition des utilisateurs non inscrits. Il vous incombe de sauvegarder et de maintenir la confidentialité de vos Identifiants. Vous avez la responsabilité exclusive de l’activité qui se produit en vertu de votre adhésion, et ce, que vous ayez autorisé ou non l’activité. Vous acceptez de nous notifier sans délai à l’adresse webmaster@us.pvmgrp.com toute atteinte à la sécurité ou toute utilisation non autorisée de vos Identifiants.

 

5. CONTENU D’UTILISATEUR

(A) Nous pouvons être amenés, maintenant ou dans le futur, à autoriser aux utilisateurs de publier, télécharger, transmettre via, ou rendre disponible sur les Services (désignés collectivement par « soumettre ») des messages, textes, illustrations, fichiers, images, graphiques, photos, commentaires, sons, musique, vidéos, informations, contenus et/ou autres matériels (le « Contenu d’Utilisateur » ou « votre Contenu »). Sous réserve des droits et de la licence que vous concédez dans les présentes, vous conservez tout droit, titre et intérêt inhérents à votre Contenu. Nous ne garantissons nullement la confidentialité du Contenu d’Utilisateur, même  lorsqu’il n’est pas publié sur les Services. Vous assumez la responsabilité exclusive de surveiller et de protéger tous les droits de propriété intellectuelle que vous êtes susceptible de détenir dans votre Contenu, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

(B) Il vous est interdit de soumettre tout Contenu protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, un droit moral ou toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit concerné. Vous assumez la responsabilité exclusive de tout dommage résultant de la non-obtention de ladite autorisation ou de tout autre préjudice résultant du Contenu que vous soumettez.

(C) Vous déclarez, garantissez et reconnaissez que vous ne soumettrez aucun Contenu qui :

(i) viole ou porte atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits d’autrui, y compris, sans limitation, à un droit d’auteur, une marque de commerce, un brevet, un secret commercial, un droit moral ou toute autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute personne ou entité ;

(ii) usurpe l’identité d’un tiers ou est illicite, menaçant, grossier, calomnieux, diffamatoire, constitue une violation de la vie privée ou des droits de publicité, est vulgaire, obscène, blasphématoire, pornographique ou autrement répréhensible ;

(iii) encourage une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou autrement violerait une loi ;

(iv) fait la publicité de produits ou services ou une sollicitation de fonds ;

(v) comprend des informations personnelles telles que des messages identifiant des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de compte, des adresses ou des recommandations d’employeurs ;

(vi) contient une formule, une instruction ou un conseil qui pourrait porter préjudice ; ou

(vii) est une lettre faisant partie d’une chaîne quelconque.

De plus, toute conduite d’un utilisateur qui, à notre entière discrétion, limite ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services sera prohibée.

(D) En nous soumettant le Contenu d’Utilisateur, simultanément avec ladite soumission, vous représentez et garantissez automatiquement que vous avez le droit de nous accorder, ou vous représentez et garantissez que le propriétaire nous a expressément accordé un droit et une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, d’utiliser, dans le monde entier, de reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu d’Utilisateur (y compris, sans caractère limitatif, les traductions), ainsi que d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre et de publier le Contenu d’Utilisateur (en tout ou en partie) selon ce que nous jugeons approprié, à notre entière discrétion, y compris, sans limitation, (1) dans le cadre de notre activité ; et (2) dans le cadre des activités de nos successeurs, maisons mères, filiales et leurs sociétés apparentées. Nous pouvons être amenés à exercer les droits concédés sous tout(e) format, support ou technologie, connu(e) actuellement ou conçu(e) ultérieurement. En outre, vous accordez aussi à d’autres utilisateurs le droit d’accéder au Contenu d’Utilisateur que vous nous avez soumis et d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de créer des œuvres dérivées basées sur Votre Contenu, d’afficher publiquement, d’exécuter publiquement, de transmettre et de publier le Contenu d’Utilisateur que vous nous avez soumis en vue d’une utilisation personnelle, non commerciale telle qu’autorisée par la fonctionnalité des Services et des présentes Conditions d’Utilisation. Nonobstant les présentes Conditions d’Utilisation, vous renoncez ou représentez que le titulaire du droit renonce à toute réclamation présente ou à venir dans toute juridiction quant aux « droits moraux » ou droits de « droit moral » en relation avec le Contenu d’Utilisateur que vous nous avez soumis.

(E) En soumettant le Contenu d’Utilisateur, vous nous conférez en outre le droit mais non l’obligation d’utiliser vos renseignements biographiques, y compris, sans caractère limitatif, votre nom et votre situation géographique dans le cadre d’une radiodiffusion, d’une impression, d’une utilisation ou d’une publication en ligne ou sur tout autre support de votre Contenu.

(F) Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités dans le cadre du Contenu d’Utilisateur que vous nous avez soumis et d’utiliser le Contenu d’Utilisateur pour des fins promotionnelles. Vous reconnaissez et consentez à ce que le Contenu d’Utilisateur que vous nous avez soumis soit inclus sur les sites Internet et réseaux de publicité de nos partenaires de distribution et tiers fournisseurs de services (y compris leurs utilisateurs en aval). 

(G) Vous reconnaissez que nous ne filtrons pas le Contenu d’Utilisateur mais que nous avons le droit, mais non l’obligation, de refuser de publier, de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu d’Utilisateur disponible par l’entremise des Services qui viole ces Conditions d’Utilisation ou qui est autrement répréhensible à notre avis.

 

6. CONTENU DES SERVICES ET LIENS TIERS

(A) Nous fournissons les Services, y compris, sans limitation, le Contenu des Services à des fins exclusivement d’information, de divertissement et promotionnelles. Vous ne pouvez vous fier aux informations et avis exprimés sur l’un de nos Services à une autre fin. Dans tous les cas, il vous incombe d’évaluer l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du Contenu des Services. Nous ne serons en aucun cas responsables des pertes ou dommages causés par le fait que vous vous êtes fié au Contenu des Services.

(B) Dans de nombreux cas, le Contenu des Services inclura le contenu publié par un tiers ou reflétera les avis et les jugements d’un tiers. Nous n’assumons pas, nous ne garantissons pas et nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intemporalité, l’exhaustivité ou la fiabilité de tout(e) avis, conseil ou déclaration fait(e) ou donné(e) sur les Services par quiconque, autre que les employés ou les porte-paroles autorisés agissant à titre officiel.

(C) Toute information qui peut être publiée, y compris de l’information relative à la santé, n’est pas destiné à être un substitut aux conseils professionnels. Nous n’assumons ou ne garantissons aucunement la validité desdites déclarations, y compris les déclarations liées à la santé, trouvées sur les Services ou sur tout site tiers référencé dans les Services. Ces informations doivent être considérées comme ayant un caractère général, qui peuvent être utiles à certaines personnes et non à d’autres, en fonction notamment de leurs besoins médicaux personnels. Vous devez impérativement consulter votre médecin avant de changer ou d’entamer un nouveau régime ou un programme d’activité physique. Ne négligez jamais un conseil médical professionnel ou ne tardez pas à l’obtenir en raison de ce que vous avez lu sur les Services.

(D) En cas de litige entre les personnes qui utilisent les Services ou entre les personnes qui utilisent les Services et toute tierce partie, vous comprenez et reconnaissez que nous n’avons aucune obligation de nous impliquer. Si un tel litige survient, vous acceptez de dégager de toute responsabilité Perfetti et ses cadres, directeurs, employés, maisons mères, partenaires, successeurs, agents, partenaires de distribution, filiales, et leurs sociétés apparentées de toutes réclamations, demandes et dommages découlant de, liés à ou qui peuvent survenir dans le cadre du litige.

(E) Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers. Nous n’exploitons, ne contrôlons, n’endossons ni n’assumons, de quelque manière que ce soit, le contenu trouvé sur lesdits sites Internet tiers. Vous assumez la responsabilité exclusive de votre utilisation de liens tiers. Nous déclinons toute responsabilité de tout contenu publié sur des sites Internet tiers ou ne pouvons être tenus responsables à votre égard en cas de perte ou de dommage subis, de quelque nature que ce soit, résultant de vos relations avec un tiers ou son site Internet.

 

7. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Perfetti et ses cadres, directeurs, employés, maisons mères, partenaires, successeurs, agents, partenaires de distribution, filiales, et leurs sociétés apparentées de toutes réclamations, responsabilités, pertes, dommages-intérêts, obligations, frais et dépenses (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de, liés à ou qui peuvent survenir dans le cadre : (i) de votre accès ou utilisation des Services ; (ii) du Contenu d’Utilisateur que vous avez fourni ou par le biais de l’utilisation de votre Inscription au Service ; (iii) de toute violation réelle ou alléguée des présentes Conditions d’Utilisation qui vous est imputable ; (iv) de toute violation réelle ou alléguée de tout(e) déclaration, garantie ou engagement que vous avez donné(e) ou pris(e) à notre égard ; ou (v) de vos actes ou omissions. Vous acceptez de coopérer pleinement avec nous dans le cadre de la défense contre toute réclamation qui est l’objet de vos engagements en vertu des présentes.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A) VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS RISQUES. LES SERVICES ET LE CONTENU DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, PERFETTI ET SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE Y COMPRIS TOUTES : (1) GARANTIES QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (2) GARANTIES CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE, LA SÉCURITÉ, L’UTILITÉ, L’INTEMPORALITÉ, OU LE CONTENU INFORMATIF DES SERVICES OU DU CONTENU DES SERVICES ; (3) GARANTIES DU TITRE DE PROPRIÉTÉ, DE NON-VIOLATION, DE QUALITÉ MARCHANDE, OU D’ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES ; (4) GARANTIES POUR LES SERVICES OU LES PRODUITS PAR LE BIAIS DE OU ANNONCÉS SUR NOS SERVICES OU ACCESSIBLES VIA LES SERVICES ; (5) GARANTIES CONCERNANT L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS GRÂCE À L’UTILISATION DES SERVICES ; (6) GARANTIES QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA EN TOUTE SÉCURITÉ OU SANS INTERRUPTION ; ET (7) GARANTIES QUE LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

(A) EN AUCUN CAS PERFETTI OU SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTAUX, SPÉCIAUX, CONSÉQUENTIELS OU EXEMPLAIRES (MÊME SI PERFETTI A ÉTÉ AVISÉ DE, OU SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR, LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT), DÉCOULANT DE, LIÉS À OU CONNEXES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, AUX SERVICES OU À CES CONDITIONS D’UTILISATION. LA SEULE RÉPARATION À L’INSATISFACTION FACE AUX SERVICES Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LE CONTENU DES SERVICES, EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. CETTE LIMITATION DEVRAIT ÉGALEMENT S’APPLIQUER EU ÉGARD AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR LES SERVICES OU PAR LES PRODUITS REÇUS PAR OU ANNONCÉS EN RELATION AVEC LES SERVICES OU TOUTE PARTIE DES SERVICES, ET PAR TOUTE INFORMATION OU TOUT CONSEIL REÇU PAR OU ANNONCÉ EN RELATION AVEC TOUT SERVICE OU TOUTE PARTIE DES SERVICES. TELLE LIMITATION DEVRAIT AUSSI S’APPLIQUER AUX DOMMAGES CAUSÉS PAR TOUT CONTENU PUBLIÉ PAR UNE TIERCE PARTIE OU PAR LA CONDUITE D’UNE TIERCE PARTIE EN RELATION AVEC LES SERVICES. 

(B) NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION À L’EFFET CONTRAIRE CONTENUE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ CONJOINTE DE PERFETTI ET SES CADRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS MÈRES, PARTENAIRES, SUCCESSEURS, AGENTS, PARTENAIRES DE DISTRIBUTION, FILIALES ET LEURS SOCIÉTÉS APPARENTÉES N’EXCÈDERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DU TOTAL DES PAIEMENTS REÇUS DE VOTRE PART PAR PERFETTI AU COURANT DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS OU 100$. PAR AILLEURS, VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DE, EN LIEN AVEC OU CONNEXE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, AUX SERVICES OU À CES CONDITIONS D’UTILISATION DOIVENT COMMENCER DANS LES TROIS (3) ANS DE L’EXISTENCE DU MOTIF ; AUTREMENT, UN TEL MOTIF SERA REJETÉ DE MANIÈRE PERMANENTE.

(C) Dans certaines juridictions, incluant le Québec, certaines limitations et exclusions de responsabilité et les limitations et exclusions pour certains dommages ne sont pas permises. Dans de telles juridictions, certaines des limitations précédentes peuvent ne pas s’appliquer à  vous. Ces limitations s’appliqueront dans la mesure permise par la loi.

 

10. RÉSILIATION

(A) Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, et à tout moment, de résilier ou de suspendre votre adhésion et/ou bloquer votre accès aux Services, y compris, sans caractère limitatif, si vous n’avez pas respecté la lettre et l’esprit des présentes Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez que Perfetti n’est pas responsable envers vous ou une tierce partie pour toute résiliation ou suspension de votre adhésion et/ou pour avoir bloqué votre accès aux Services.

(B) Vos obligations envers nous dans le cadre de ces Conditions d’Utilisation ne doivent pas être affectées par toute suspension ou résiliation de votre adhésion. Les dispositions suivantes de ces Conditions d’Utilisation, de par leur nature, continueront à s’appliquer malgré la suspension ou la résiliation : les droits et permis que vous avez accordés par les présentes, indemnités, mainlevées, exclusions de responsabilité, choix du droit applicable, résolution de litiges, aucun recours collectif, aucun procès par jury et la section « DIVERS », le cas échéant.

 

11. POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROIT D’AUTEUR

(A) Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils fassent de même. Lorsque les circonstances le justifient et à notre entière discrétion, nous pouvons être amenés à résilier et/ou désactiver l’adhésion des utilisateurs soupçonnés de porter atteinte aux droits d’auteur (ou autres droits de propriété intellectuelle) d’autrui. En outre, lorsque les circonstances le justifient et à notre entière discrétion, nous pouvons être amenés à supprimer ou à désactiver l’accès à tout matériel de l’un de nos sites Internet ou hébergé sur nos systèmes qui est susceptible de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou d’être l’objet d’une activité illicite.

 

12. CHOIX DU DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’Utilisation seront interprétées conformément au droit du Commonwealth du Kentucky, abstraction faite des dispositions sur les conflits des lois. Toute poursuite judiciaire intentée contre Perfetti, découlant le cas échéant des, ou se rapportant de quelque manière que ce soit à nos Services ou aux présentes Conditions d’Utilisation, sera portée exclusivement devant les tribunaux étatiques et fédéraux compétents situés à Boone County, au Kentucky et vous renoncez à toute contestation relative à la compétence territoriale, à l'endroit ou à la compétence matérielle de tels tribunaux.

 

13. RÉSOLUTION DE LITIGES ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE

(A) Par la présente, nous et vous acceptons de se contacter mutuellement de manière prioritaire lorsque survient un litige et de fournir une description écrite du problème, tous documents et toute information pertinents  ainsi que la solution proposée. Vous acceptez de nous contacter pour nous fournir toute information relative aux litiges à l’adresse courriel suivante : bethany.ammons@perfettivanmelle.com. Nous vous contacterons à l’aide des coordonnées que vous nous aurez fournies ou que nous aurons obtenues autrement.

(B) Si les parties sont incapables de régler le litige soulevé en vertu de la disposition ci-haute après 30 jours, le litige peut être soumis en arbitrage conformément à cette section. Les parties reconnaissent qu’elles auraient eu le droit ou l’opportunité de soumettre le litige à la cour pour qu’un juge ou un jury en décide l’issue, mais qu’elles ont décidé que tout litige soit résolu par arbitrage.

(C) Nous acceptons que toute réclamation ou litige entre nous, et que toute réclamation faite par l’un d’entre nous contre un agent, un employé, un successeur, y compris, dans la mesure prévue par la loi, des tierces parties qui ne sont pas signataires de la présente entente, qu’ils soient parties à la présente entente ou pas, y compris les réclamations et litiges passés, présents et futurs, et incluant tout litige eu égard à la validité ou l’application de cette clause d’arbitrage, soit résolu par arbitrage administré par le JAMS en vertu de ses règles et procédures en vigueur au moment du dépôt de la réclamation. Les règles, procédures et toute autre information, y compris l’information au sujet des frais, peut être obtenu sur le site Internet de JAMS (www.jamsadr.com) ou en appelant le JAMS au 949-224-1810.

(D) Nous nous engageons dans cette entente d’arbitrage conjointement à la transaction sur le commerce interétatique. Par conséquent, cette entente d’arbitrage et toute procédure en découlant sera régie par la Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. 1-16. Toute décision rendue par l’arbitre peut être enregistrée comme un jugement dans toute cour ayant juridiction. 

(E) Exception à l’arbitrage. L’un d’entre nous peut déposer des réclamations à la Cour des petites créances. De plus, conformément à la section « AUCUN RECOURS COLLECTIF» ci-bas, nous reconnaissons que tout arbitrage implique uniquement vous et Perfetti et ne fasse partie d’aucun recours collectif (c.-à-d., qui n’est pas institué au nom de ou conjointement à la réclamation d’une autre personne). Si, pour toute raison, toute cour ou tout arbitre considère cette restriction déraisonnable ou inapplicable, notre engagement d’arbitrage ne s’appliquera pas et le recours collectif pourra être institué devant les tribunaux.     

 
14. AUCUN RECOURS COLLECTIF

DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT D’INSTITUER UN RECOURS COLLECTIF ; SOIT POUR JOINDRE UNE RÉCLAMATION À UNE RÉCLAMATION D’UNE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ OU POUR FAIRE VALOIR UNE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT D’UNE AUTRE PERSONNE IMPLIQUÉE DANS UNE POURSUITE, UN ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE.

 
 
15. AUCUN PROCÈS PAR JURY

DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI, NOUS RENONÇONS ET VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS PAR JURY DANS TOUTE POURSUITE, TOUT ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE.

 
16. MODIFICATION ; CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

(A) Nous nous réservons le droit, à tout moment et pour toute raison, de modifier ou d’interrompre tout aspect ou toute fonctionnalité des Services ou de modifier les présentes Conditions d’Utilisation. De plus, nous nous réservons le droit de vous fournir des règles de fonctionnement ou des conditions supplémentaires susceptibles de régir votre utilisation des Services de façon générale, des parties spécifiques des Services ou les deux (« Conditions Supplémentaires »). Toutes les Conditions Supplémentaires que nous pouvons être amenés à vous fournir, seront incluses à titre de référence dans les présentes Conditions d’Utilisation. En cas de conflit entre les Conditions Supplémentaires et les présentes Conditions d’Utilisation, les Conditions Supplémentaires prévaudront.

(B) Les modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation ou Conditions Supplémentaires entreront en vigueur immédiatement après notification, soit en les publiant sur le Site Internet, soit en les notifiant par courrier électronique ou via l’une de nos Applications. Il vous incombe de consulter le cas échéant les Conditions d’Utilisation pour prendre connaissance de toutes modifications ou Conditions Supplémentaires. Votre accès et utilisation des Services ultérieurement à toute modification des présentes Conditions d’Utilisation ou la fourniture de Conditions Supplémentaires entrainera votre consentement y afférent. Si vous refusez toute modification ultérieure des Conditions d’Utilisation ou de toutes Conditions Supplémentaires, interrompez immédiatement l’utilisation des Services et, le cas échéant, résiliez votre adhésion.

 

17. DIVERS

(A) Aucune renonciation de l’une des parties en cas de violation ou de manquement en vertu des présentes n’est réputée être une renonciation à ce qui précède ou à une violation ou un manquement ultérieur(e). Les titres des paragraphes utilisés dans les présentes visent à en faciliter la lecture et n’ont aucune portée légale.

(B) Sauf stipulation contraire expresse (par exemple, la section « RÉSOLUTION DE LITIGES ET ARBITRAGE OBLIGATOIRE »), si une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne peut recevoir application, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation demeureront pleinement applicables. Donc, par exemple, si une clause dans ces Conditions d’Utilisation est retrouvée inapplicable, nous soumettons qu’un arbitre (ou, le cas échéant, la cour) doit rayer la clause en question et le restant des Conditions d’Utilisation devra demeurera en vigueur.

(C) Les présentes Conditions d’Utilisation (y compris la Politique de confidentialité, et toutes Conditions Supplémentaires incluses à titre de référence) constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux, entre nous concernant ledit objet.

(D) Vous ne pouvez attribuer ces Conditions d’Utilisation ou attribuer tout droit ou déléguer toute obligation, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute attribution ou délégation prétendument faite sans consentement écrit préalable sera nulle et non avenue et sans effet. Nous pouvons attribuer ces Conditions d’Utilisation ou tout droit en découlant sans votre consentement et sans avis.

0091885.0517843 4819-5601-4364v2

politique de confidentialité

En vigueur 14 juillet 2017

 

Bienvenue sur mentos.ca (« Site Internet »), un service en ligne interactif exploité par Perfetti Van Melle Canada, Inc. (« nous » ou « notre »). Veuillez lire ce qui suit pour prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Nous respectons votre vie privée et nous sommes résolus à protéger les données personnelles vous concernant et que vous pourriez nous fournir dans le cadre de votre utilisation nos sites Internet (le « Site Internet ») et toute application mobile ou autre (les « Applications »). Le Site Internet et les Applications constituent nos « Services ». Nous avons adopté cette Politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») pour expliquer quelles informations peuvent être recueillies sur nos Services, comment nous utilisons ces informations, et dans quelles circonstances nous pouvons divulguer ces informations à des tiers. Cette Politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations que nous recueillons par le biais de nos Services, et non à notre collecte d'information provenant d'autres sources. 

Nous gardons généralement cette Politique de confidentialité accessible sur nos Services et vous invitons à la consulter régulièrement, car elle peut évoluer. Tout changement entrera en vigueur dès la publication de la Politique de confidentialité révisée. En utilisant ou en accédant ou en continuant d’utiliser ou d’accéder aux Services après que ces changements aient été effectués, vous reconnaissez être liés par les changements que nous avons effectués. Vous avez la responsabilité de vérifier les Conditions d’Utilisation de temps en temps pour surveiller la survenance de tels changements. LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À NOS SERVICES, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU AVEC TOUS CHANGEMENTS QUE NOUS POURRIONS Y APPORTER ULTÉRIEUREMENT, NOUS VOUS INVITONS À NE PAS ACCÉDER À NOS SERVICES. 

 

A. LES INFORMATIONS QUE NOUS RECUEILLONS

 

Nos Services recueillent deux types d'information vous concernant : (a) des informations que vous fournissez et qui vous identifient personnellement ; et (b) des informations qui ne vous identifient pas personnellement, mais que nous recueillons automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou lorsque vous nous les fournissez. 

(1) Données personnelles : Les Données personnelles que nous recueillons incluent toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier spécifiquement ou pour vous contacter, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, etc. D'une manière générale, nous ne recueillons pas automatiquement vos Données personnelles lorsque vous visitez nos Services. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous demander, vous autoriser ou vous fournir d'une autre manière la possibilité de soumettre des Données personnelles en lien avec une fonction, un programme, une promotion ou tout autre aspect de nos Services. Vous pouvez par exemple : (a) nous donner votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, etc. lorsque vous vous inscrivez sur notre Site Internet, créez un profil ou soumettez votre curriculum vitae ; (b) fournir certaines informations démographiques sur vous (par exemple, votre âge, votre sexe, vos études, etc.) quand vous participez à une enquête ou à un sondage ; ou (c) publier un commentaire général et/ou une recommandation sur notre Site Internet. Vous avez le choix de fournir ou non ces informations ; néanmoins, dans de nombreux cas, ce type d'information est requis pour participer à une activité donnée, profiter d'un avantage que nous pouvons vous offrir, ou obtenir l'accès à un certain contenu sur nos Services.

 (2) Les informations non personnelles : Les informations non personnelles sont toutes informations qui ne vous identifient pas personnellement. Ces informations non personnelles peuvent inclure certaines Données personnelles mais qui ont été rendues anonymes de telle manière qu'elles ne permettent plus de vous identifier. Nous obtenons ces informations non personnelles sur vous à partir des informations que vous nous fournissez, séparément, ou conjointement avec vos Données personnelles. Nous recueillons également automatiquement certaines données de connexion ou de navigation sur vous lorsque vous accédez à notre site Web. Ces informations peuvent inclure, entre autres, les adresses IP, le type de navigateur que vous utilisez (par exemple, Internet Explorer, Firefox, Safari, etc.), le site Web du tiers à partir duquel vous avez accédez à notre Site Internet, le système d'exploitation que vous utilisez (par exemple, Vista, Windows XP, Mac OS, etc.), le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet (par exemple, Free, Orange, Bouygues Telecom, etc.), les termes de recherche que vous utilisez sur notre site Web, les pages web spécifiques que vous visitez et la durée de vos visites.

 

B. COMMENT NOUS UTILISONS ET PARTAGEONS LES INFORMATIONS RECUEILLIES 

 

(1) Données personnelles : Les Donnés personnelles que vous nous soumettez sont généralement utilisées pour répondre à vos demandes, fournir les renseignements que vous demandez ou mieux vous servir. Dans la mesure prévue par la loi, nous pouvons également utiliser ces informations pour vous contacter ultérieurement notamment par l’intermédiaire de notre service à la clientèle, pour vous fournir des informations promotionnelles sur nos produits ou ceux de notre société mère, nos filiales ou d'autres sociétés affiliées (« filiales »), ou pour communiquer avec vous sur le contenu ou d'autres informations que vous avez affichées ou partagées avec nous via notre site Web. Vous pouvez en tout temps vous désinscrire de recevoir des informations promotionnelles futures de notre part ou de celle de nos sociétés affiliées en communiquant avec nous de la manière décrite à la section « INFORMATIONS DE CONTACT ET DE DÉSINSCRIPTION » ci-dessous ou en utilisant le mécanisme de désinscription disponible dans les courriels que vous recevez, ou d’exiger que nous nous abstenons de partager ces données avec nos sociétés affiliées ou à des tiers, comme indiqué ci-dessous.

Dans certains cas, nous pouvons également partager vos Données personnelles avec nos prestataires tiers exerçant des fonctions pour notre compte (ou pour le compte de nos sociétés affiliées) – par exemple, des prestataires qui administrent nos promotions, nous fournissent une assistance en marketing ou une assistance promotionnelle, analysent nos données, nous aident dans le service à la clientèle, etc. Nos prestataires acceptent d'utiliser ces informations, et nous partageons ces informations avec eux, uniquement pour exécuter nos requêtes. Nous pouvons également partager vos Données personnelles avec des commanditaires participant à un programme ou une promotion (par exemple, une loterie de type sweepstakes, ou un concours) auxquels vous participez via nos Services. Par ailleurs, et dans la mesure prévue par la loi, nous pouvons partager avec votre accord vos Données personnelles avec des tiers tels que nos partenaires participant à nos promotions et d'autres personnes avec lesquelles nous avons des relations de commercialisation ou autres. Aucun message électronique commercial ne devrait être envoyé par des tiers à un destinataire, sauf dans le cas où un consentement valide en vertu des lois canadiennes applicables a été obtenu. Si vous refusez que nous partagions vos Données personnelles avec des tiers notamment à des fins de prospection commerciale, nous vous prions de bien vouloir communiquer avec nous de la manière décrite à la section « INFORMATIONS DE CONTACT ET DE DÉSINSCRIPTION » ci-dessous. Sauf accord de votre part ou si autrement autorisé en vertu de la présente politique de confidentialité, des Conditions d’Utilisation ou des lois applicables, vos Données personnelles ne seront pas partagées ou vendues à des tiers sans votre autorisation préalable.

(2) Les informations non personnelles : Nous utilisons des informations non personnelles notamment pour nous aider à analyser le trafic du site, comprendre les besoins et les tendances des clients, mener des activités promotionnelles ciblées, et améliorer nos prestations. Nous pouvons utiliser les informations non personnelles seules ou les combiner avec des informations que nous avons obtenues de tiers. Lorsque vous accédez aux Services, nous pouvons utiliser des options de Google Analytics pour recueillir des données qui ne sont pas de nature personnelle, tel que le navigateur Internet et le système d’exploitation que vous utilisez, votre adresse IP et le nom de domaine à partir duquel vous avez accédé aux Services. Nous pouvons partager les informations non personnelles avec nos sociétés affiliées et des tiers pour atteindre, entre autres, ces objectifs, mais, n’oubliez pas que les informations agrégées sont anonymes et ne vous identifient pas personnellement.

 

C. TÉMOINS DE CONNEXION (« COOKIES ») ET PUBLICITÉ BASÉE SUR DES PRÉFÉRENCES

 

(1) Cookies et Web Beacons : Nous recevons et sauvegardons automatiquement certains types d'informations qui ne vous identifient pas personnellement chaque fois que vous interagissez avec nous via nos Services. Par exemple, comme bon nombre de sites Internet, nous utilisons des « cookies » et des « Web beacons » (également appelés « clear gifs » ou « pixel tags ») pour obtenir certains types d'information lorsque votre navigateur web accède à notre site Internet. Les « Cookies » sont des petits fichiers que nous transférons vers le disque dur de votre ordinateur ou de la mémoire de votre navigateur web, afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de vous apporter plus de commodité et des fonctions supplémentaires. Les « Web beacons » sont de minuscules fichiers graphiques qui possèdent un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies, et qui peuvent être utilisés pour suivre les mouvements en ligne des utilisateurs lorsqu'un courriel a été ouvert, et pour fournir d'autres informations.

Parmi les exemples des informations que nous recueillons et analysons de cette manière figurent : l'adresse Internet Protocol (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet ; des informations sur l'ordinateur et la connexion, telles que le type et la version du navigateur, le système d'exploitation et la plateforme ; vos activités sur notre site Internet, y compris les produits que vous visualisez ou que vous recherchez, ainsi que l'URL dont vous venez et celle vers laquelle vous vous rendez ensuite (que ces URL soient notre site Internet ou pas) ; et le numéro de cookie. Il convient de noter que les cookies et les Web beacons que nous utilisons ne contiennent pas d’informations permettant de vous identifier nommément et n'établissent pas de liens avec ces données.

Si vous êtes soucieux du stockage et de l'utilisation de cookies, vous pouvez imposer à votre navigateur Internet de vous prévenir et de demander votre autorisation chaque fois qu'un cookie est envoyé vers votre navigateur web ou votre disque dur. Vous pouvez également supprimer manuellement un cookie de votre disque dur par le biais de votre navigateur Internet ou d'autres logiciels. Veuillez néanmoins noter que certaines parties de nos Services ne fonctionneront pas correctement ou ne seront pas disponibles si vous refusez tous les cookies ou si vous choisissez de désactiver l'acceptation de cookies.

(2) Publicité basée sur les préférences : Nous pouvons collaborer avec des tiers, y compris des agences de publicité et des sociétés d'analyse de sites Internet, qui utilisent des cookies et des Web beacons afin de recueillir des informations qui ne vous identifient pas nommément lorsque vous visitez nos Services et des sites tiers. Ces informations qui ne vous identifient pas nommément, recueillies par les cookies et les Web beacons, sont typiquement utilisées par ces agences de publicité tierces (c.-à-d. des réseaux de publicité) pour vous proposer des publicités adaptées pour répondre à vos préférences et vos besoins lorsque vous visitez des sites de tiers. Si vous souhaitez refuser ces cookies, nous vous invitons à vous rendez sur www.aboutads.info et à suivre le processus de désinscription.

À noter concernant cet outil de désinscription : (1) il inclut tous les réseaux publicitaires avec lesquels nous pouvons collaborer, mais aussi de nombreux réseaux avec lesquels nous ne collaborons pas ; et (2) il peut s'appuyer sur des cookies pour garantir qu'un certain réseau publicitaire ne recueille pas d'informations sur vous (« Opt-out Cookies ») – une explication du mode de fonctionnement des « Opt-out Cookies » peut être trouvée sur www.aboutads.info. Par conséquent, si vous achetez un nouvel ordinateur, si vous changez de navigateur web ou si vous supprimez ces Opt-out Cookies de votre ordinateur, vous devrez recommencer cette tâche de désinscription (opt-out).

(3) Fonction « Do Not Track » : Certains navigateurs vous permettent de signaler aux sites Internet le fait que vous ne voulez pas que vos activités en ligne soient surveillées pour des fins de publicité basée sur la préférence (« Avis DNT »). Certains navigateurs sont, par défaut, configurés à fournir un Avis DNT, que l’utilisateur le souhaite ou non. L’Avis DNT est souvent utilisé comme moyen de s’assurer que les cookies, Web beacons et technologies similaires ne soient pas utilisés pour la publicité basée sur la préférence – c’est-à-dire, pour restreindre la cueillette d’informations non personnelles concernant vos activités en ligne à des fins de publicité. Malheureusement, vu le fonctionnement de la publicité basée sur la préférence, les Avis DNT peuvent ne pas atteindre efficacement cet objectif. Pour cette raison, entre autres, en ce qui a trait à notre Site Internet, nous n’agissons pas en fonction des Avis DNT des navigateurs. Si vous ne voulez participer à la publicité basée sur la préférence, nous vous recommandons de suivre les consignes de désinscription identifiées ci-haut (opt-out).

 

 

 

D. AUTRES UTILISATIONS ET INFORMATIONS 

 

(1) Adresses IP : Une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre appareil chaque fois que vous naviguez sur Internet. Les serveurs Web (les ordinateurs qui « servent » les pages Web) identifient automatiquement votre appareil par son adresse IP. Lorsque des utilisateurs visitent des pages de notre site Internet, nos serveurs enregistrent généralement leurs adresses IP. Nous recueillons des adresses IP à des fins d'administration du système, pour fournir de l’information agrégée non personnelle à des tiers et pour effectuer le suivi de l'utilisation de notre Site Internet. Les adresses IP sont considérées comme étant de l’information non personnelle et peuvent être partagées tel que décrit ci-haut. Nous n'avons pas pour pratique d'établir des liens entre des adresses IP et tout ce qui vous identifie nommément ; autrement dit, la session du visiteur sera ouverte, mais le visiteur restera anonyme pour nous. Néanmoins et dans les limites permises pas la loi, nous nous réservons le droit d'utiliser les adresses IP pour identifier un visiteur lorsque nous estimons que c'est nécessaire pour imposer le respect des règles applicables à notre Site Internet ou pour : (a) répondre à une demande des autorités judiciaires ou de police ; (b) se conformer aux exigences de la loi ou d’un processus légal ; (c) protéger ou défendre nos droits légaux ou nos biens, notre site Internet, ou d'autres utilisateurs ; ou (d) en cas d'urgence, pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site Internet ou du grand public. 

(2) Communications par courriel : Si vous nous envoyez un courriel contenant des questions ou des commentaires, nous pouvons utiliser vos Données personnelles pour répondre à vos questions ou commentaires, et nous pouvons sauvegarder vos questions ou commentaires pour nous y reporter à l'avenir. Pour des raisons de sécurité, vous ne devez pas nous envoyer par courriel des informations personnelles non publiques telles que des mots de passe, des numéros d’assurance sociale ou des informations sur des comptes bancaires. Néanmoins, en-dehors de notre réponse à ce genre de courriel, nous n'avons pas pour pratique de vous envoyer des courriels, à moins que vous ne demandiez une prestation particulière ou que vous utilisiez une fonctionnalité qui nécessite des communications par courriel, que cela se rapporte à des achats que vous avez faits chez nous (par exemple, des mises à jour de produits, une assistance à la clientèle, etc.), ou que nous vous envoyions des informations sur nos autres produits et prestations, ou enfin que vous acceptiez d'être contacté par e-mail à une fin particulière. Dans certains cas, nous pouvons vous proposer l'option de paramétrer vos préférences pour recevoir de notre part des communications par courriel, autrement dit, d'accepter certains types de communications mais pas d'autres. Vous pouvez en tout temps vous désinscrire de recevoir des communications commerciales de notre part par courriel en cliquant sur le lien de désabonnement à cet effet « unsubscribe » (se désabonner) inclus en bas des courriels que nous envoyons, ou selon ce qui est prévu ci-dessous ; néanmoins, nous nous réservons le droit de vous envoyer, dans la mesure prévue par la loi, des courriels concernant vos transactions tels que des communications du service à la clientèle. 

(3) Transfert d'Actifs : Dans le cadre de la poursuite du développement de notre société, nous pouvons vendre ou acheter des actifs. Si une autre entité nous rachète ou rachète la totalité (ou quasiment la totalité) de nos actifs, vos Données personnelles et les informations non personnelles que nous détenons seront transférées vers, et utilisées par, cette entité qui nous rachète ; néanmoins, nous effectuerons les démarches nécessaires afin de garantir que cette entité gère et utilise vos Données personnelles de manière conforme à la Politique de confidentialité et que vos préférences soient respectées. De même, si une procédure de faillite ou de redressement est intentée par ou contre nous, toutes ces informations peuvent être considérées comme faisant partie de nos actifs de sorte qu’elles peuvent être vendues ou transférées à des tiers.

(4) Autre : Nonobstant toute disposition à l’effet contraire contenue aux présentes, nous nous réservons le droit de divulguer toute information personnelle et non personnelle à votre sujet si la loi nous exige de le faire, eu égard notamment aux droits d’auteur et d’autres réclamations de violation des droits de propriété intellectuelle, ou si nous croyons qu’un tel geste est nécessaire pour : (a) répondre à une demande des autorités judiciaires ou de police ; (b) se conformer aux exigences de la loi ou d’un processus légal ; (c) protéger ou défendre nos droits légaux ou nos biens, notre site Internet, ou d'autres utilisateurs ; ou (d) en cas d'urgence, pour protéger la santé et la sécurité des utilisateurs de notre site Internet ou du grand public. 

 
E. FORUMS PUBLICS 

 

Nous pouvons proposer des « chat rooms » (espaces de discussion), des blogs, des « message boards » ou des forums publics dans lesquels vous et d'autres utilisateurs de nos Services peuvent partager des informations et communiquer – par exemple, des endroits où vous pouvez afficher votre curriculum vitae et/ou votre profil. Les protections décrites dans cette Politique de confidentialité ne s'appliquent pas lorsque vous fournissez des informations (y compris des informations personnelles) en liaison avec votre utilisation de ces forums publics. Nous pouvons utiliser des Données personnelles et des informations non personnelles que nous détenons à votre sujet pour vous identifier lorsque vous affichez un message sur un forum public. Toute information que vous partagez sur un forum public est une information publique, et peut être vue ou recueillie par toute personne, y compris des tiers qui ne respectent pas notre Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des événements découlant de la diffusion de toute information à votre sujet ou au sujet d’un tiers que vous choisissez d'afficher en public ou de partager sur ou via nos Services.

 

F. PRÉSERVATION DE LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS

 

Vos Données personnelles sont maintenues et entreposées à Londres, Angleterre. Toute information est entreposée sur des serveurs avec des garanties de sécurité maximale et est protégée contre toute utilisation et tout accès non autorisé(e).

Conformément à cette politique, nous protégeons également vos Données personnelles envoyées à des tiers afin de maintenir la confidentialité de l’information et de respecter le motif pour lequel cette information a été recueillie.

Nous avons instauré des mesures de sécurité que nous considérons comme raisonnables et appropriées pour nous protéger contre la perte, l'usage abusif et la modification des informations placées sous notre contrôle. Nous vous signalons néanmoins que même si nous nous efforçons de protéger les informations qui vous identifient personnellement, nous ne pouvons pas garantir ou assurer la sécurité de toute information que vous nous divulguez ou transmettez en ligne et nous ne sommes pas responsables d'un vol, d'une destruction ou d'une divulgation accidentelle de vos Données personnelles. Dans le cas où vos « Données personnelles » (tel que ce terme ou des termes similaires sont définis par toute loi applicable exigeant une notification après une atteinte à la sécurité) seraient compromises, nous pouvons être amenés à vous prévenir par courriel (à notre seule et absolue discrétion) à la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie, dans un délai raisonnable au regard des circonstances ; néanmoins, des retards dans la notification peuvent survenir pendant que nous prenons les mesures nécessaires pour déterminer l'ampleur de l'infraction et rétablir l'intégrité du système, ainsi que pour répondre aux besoins légitimes de l'application de la loi si une telle notification empêchait une enquête pénale. De temps à autre, nous évaluons les nouvelles technologies pour protéger ces informations, et lorsque c'est approprié, nous mettrons à jour nos systèmes de sécurité de l'information.

 

G. AUTRES SITES / LIENS 

 

Nos Services peuvent établir ou contenir des liens vers d'autres sites Internet de tiers que nous ne contrôlons pas ou que nous n'entretenons pas, par exemple en lien avec l'achat de produits référencés sur nos Services et sur les publicités de notre bannière. Ces liens vers d’autres sites Internet de tiers sont fournis pour votre utilité et uniquement à titre informatif. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée adoptées par tout site Web de tiers. Nous vous encourageons à déterminer le moment où vous quittez nos Services et à lire les politiques de confidentialité de tous les sites Internet de tiers avant de soumettre des informations quelconques qui vous identifient personnellement.

H. INFORMATIONS DE CONTACT ET DEMANDE DE DÉSINSCRIPTION ET DE RETRAIT

 

Vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-après si : (a) vous avez des questions ou des commentaires sur notre Politique de confidentialité ; (b) vous souhaitez accéder ou apporter des corrections à toutes informations personnelles vous concernant et que vous avez fournies ; (c) vous souhaitez vous désinscrire de la réception des correspondances commerciales futures, y compris des courriels, de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées ; ou (d) vous souhaitez retirer votre consentement au partage de vos Données personnelles avec des tiers.

Perfetti Van Melle Canada, Inc.

5800 Ambler Drive, St 210.

Mississauga, ON

L4W 4J4

 (905) 851-2455

webmaster@us.pvmgrp.com

Nous répondrons à votre demande et, le cas échéant, effectuerons la modification nécessaire dans nos banques de données le plus rapidement possible. Veuillez noter que nous ne serons peut-être pas en mesure de répondre à certaines demandes tout en vous permettant l’accès à certains avantages et paramètres de nos Services.

I.  DÉCLARATION UNIQUE

Cette Politique de Confidentialité telle que publiée sur les Services est l’unique déclaration de notre politique de confidentialité eu égard à ces Services et nul résumé, modification, nouvelle déclaration ou autre version de la présente, ou d’une autre déclaration ou politique de confidentialité de toute forme, n’est valide à moins d’être intégré dans une version révisée de cette politique et que cette version révisée soit publiée sur nos Services.

 

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